Termes

Bienvenue chez Melbum !

Ton App pour partager des photos facilement et rapidement juste avec ta bande.

Nous développons des services et des technologies qui te permettent de prendre plus de plaisir avec tes amis.

Bienvenue sur la page de la communauté Melbum. Découvre ce que signifie être membre de Melbum, nos attentes réciproques et comment ensemble nous améliorons notre Service.

Pour cela, nous avons créé ces Termes du service (« Termes »), notre Politique de confidentialité et nos Normes communautaires forment ensemble, « l’Accord utilisateur ». Ces Termes du service (« Termes ») font partie de l’Accord utilisateur, qui inclut également notre politique de confidentialité et nos Normes communautaires.

Dans cet Accord d'Utilisateur, certains termes revêtent une signification spécifique et doivent être interprétés de manière uniforme, quel que soit leur contexte d'utilisation. Notre objectif est de maximiser la transparence et la compréhension du fonctionnement de Melbum.

Si  tu es en accord avec l'entièreté de notre Accord utilisateur, Melbum te souhaite la bienvenue ! 


1- Qui peut utiliser nos Services 

Nos services comprennent toutes les fonctionnalités des applications mobiles Melbum, notre site Web : https://www.melbum-app.com/ ainsi que les logiciels et systèmes qui assurent le fonctionnement des applications et de notre site Web.

Pour utiliser nos services, tu dois être un être humain : 

- > Soit tu as au moins 13 ans. Selon ton lieu de résidence, si tu n’as pas atteint l’âge du consentement dans ton pays, un parent ou un tuteur légal peut également devoir donner son accord pour que tu puisses utiliser nos Services ; ou

- > Soit tu as l’autorité légale de créer un compte au nom d’une autre personne, d’une entreprise, d’une organisation, d’un gouvernement ou d’une autre entité juridique, situ ne crées pas un compte pour toi-même.

Toutes les références à « toi », « ton » et « ta » dans l’Accord utilisateur signifient à la fois toi, l’utilisateur final, et/ou, pour les comptes créés au nom d’une autre personne, d’une entreprise, d’une organisation, d’un gouvernement ou d’une autre entité juridique, la personne qui a l’autorité légale de créer et/ou d’utiliser le compte*


2- Protection des données et confidentialité

Notre "Politique de confidentialité" décrit les informations que tu partages avec nous, le moment où elles sont partagées et la manière dont nous les traitons lorsque tu utilises nos Services En utilisant nos Services, tu comprends et acceptes qu’on doit collecter, utiliser, stocker, traiter, partager et transférer ces informations dans les pays où on opère et avec nos partenaires qui nous aident à fournir nos Services.


3. Contenu

Le vol de contenu et le manque de respect envers d'autres utilisateurs ne sont pas tolérés.

Le Contenu désigne les photos de profil, les photos, les vidéos, les Melbums (les albums), les “j’aime”, les descriptions ou les commentaires partagés par l’intermédiaire de nos Services.

Tu es responsable du Contenu que tu partages via nos Services mais aussi, ce qui implique de t’assurer que tu as le droit d’utiliser le Contenu, et qu’il est conforme avec les lois, les règles, le règlement et à l'accord utilisateur.

Si tu partages du Contenu pour lequel tu ne possèdes pas les droits d’utilisation ou qui enfreint les lois, les règles, les règlements et l'accord utilisateur, nous avons le droit de le supprimer, et nous le ferons. Pas de réclamation possible.

Nous ne tolérons pas le harcèlement, l’intimidation, la diffamation, les menaces, le contenu haineux, l’exploitation sexuelle, les abus sexuels, la promotion du suicide ou de l’automutilation, le vol de propriété intellectuelle ou toute autre activité illégale. Pour de plus amples informations, consulter nos “Normes communautaires" , qui font partie de l'accord utilisateur.

Tu es propriétaire du Contenu que tu partages par l’intermédiaire de nos Services et tu autorises Melbum à utiliser ton Contenu sous réserve des conditions suivantes :

- > Contenu réservé aux amis désigne et invité du Contenu que seuls tes amis sur Melbum peuvent voir. Il est possible que certaines personnes choisissent volontairement de partager leur contenu réservé aux amis avec Melbum afin qu’il puisse être utilisé à des fins de communication, de commerce et de marketing. C’est le cas notamment pour des panneaux publicitaires, d’autres publicités, l’App Store d’Apple, le Play Store de Google. Si cette démarche t’intéresse, tu dois donner l’autorisation à Melbum pour utiliser ton Contenu réservé aux amis.

- > Le Contenu partagé mondialement désigne le Contenu que tu as partagé avec tout le monde sur Melbum. En échange de nos Services, tu nous accordes une autorisation mondiale, non exclusive, libre de droit d’auteur, cessible d’utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, éditer, publier, transmettre, afficher et distribuer le contenu que tu partages en tant que Contenu partagé mondialement sur tous les supports et par toutes les méthodes de distribution. Tu reconnais que cette autorisation inclut le droit pour Melbum de fournir, faire la promotion et améliorer nos Services et de mettre le Contenu partagé mondialement à la disposition d’autres sociétés, organisations ou individus à des fins de syndication, de diffusion, de distribution, de promotion ou de publication sur d’autres médias et services. Ces utilisations supplémentaires par Melbum, ou par d’autres sociétés, organisations ou individus, sont menées sans aucune indemnisation pour le Contenu partagé mondialement étant donné que ton utilisation de nos Services est considérée comme une compensation suffisante.


4. Signaler du contenu non conforme

Nous ne sommes pas tenus de vérifier le Contenu que les utilisateurs partagent par l’intermédiaire de nos Services. Cependant, tout contenu qui ne respecte pas les droits d’autrui, ou qui n’est pas conforme aux lois, règles, et règlements ou l’Accord utilisateur (« Contenu non conforme ») est interdit. Si tu constates du Contenu non conforme, tu peux nous le signaler via les outils de signalement de l’application ou via le formulaire sur notre site internet. 

Si tu estimes que ton Contenu a été copié d’une manière qui porte atteinte à tes droits de propriété intellectuelle, tu peux directement le signaler dans l’application ou via le formulaire de signalement relatif à la propriété intellectuelle sur notre site internet.


5. Mettre fin aux Services

Nous pouvons suspendre temporairement ou définitivement ton compte et t’empêcher d’utiliser nos services si nous jugeons que tu as partagé du Contenu non conforme ou que tu as utilisé nos Services d’une manière portant atteinte aux droits d’autrui, ou qui ne respecte pas les lois, règles, règlements ou l’Accord utilisateur.

En général, nous appliquons une politique de sanction à 3 niveaux. Cela signifie que si tu partages du Contenu non conforme, nous suspendrons ton compte pendant 30 jours, période pendant laquelle tu ne pourras ni créer d’album ni être invité dans un album ni consulter tes albums. Tu n’auras pas accès à nos Services durant cette période. Si cela arrive 3 fois, nous suspendrons définitivement ton compte de nos Services et nous t’empêcherons de créer un nouveau compte Melbum.

Attention, certains Contenus non conformes (par exemple, le Contenu relatif aux abus sexuels commis sur des enfants (CSAM)) entraîneront la suspension immédiate et définitive de nos Services.
Si le contenu divulgué nous semble pénalement répréhensible, des poursuites judiciaires pourront être engagées. Tu peux contester une suspension en nous contactant via notre formulaire d’assistance.

Afin de te protéger toi, ainsi que les autres utilisateurs et nos Services, nous pouvons temporairement suspendre ton compte au cas où nous détectons une activité anormale qui pourrait représenter des risques techniques ou de sécurité pour toi, les autres utilisateurs ou nos Services.

Nous supprimerons ton compte au terme de 2 ans d’inactivité. Avant d’en arriver là, nous te contacterons pour que tu puisses interrompre la suppression si tu le souhaites. Tu peux supprimer ton compte à tout moment en accédant au profil de ton compte et en choisissant l’option de suppression du compte. 


6. Autorisation d’utilisation de nos Services

Nos services sont protégés par divers droits, tels que le droit d'auteur, les marques déposées, les secrets commerciaux, et d'autres lois à l'échelle mondiale. Il est essentiel de noter que, malgré toute tentation, aucune disposition de l'Accord utilisateur ne confère le droit d'utiliser des éléments tels que le nom de Melbum, les marques déposées, les logos, les noms de domaine, ou d'autres propriétés intellectuelles de Melbum.

Pendant la période d'utilisation de nos services, Melbum accorde une autorisation personnelle, mondiale, sans droits d'auteur, non cessible, et non exclusive pour utiliser le logiciel fourni dans le cadre de nos services. Cette autorisation vise exclusivement à te permettre d'utiliser et de profiter de nos services en accord avec les termes de l'Accord utilisateur. Il est important de noter que cette autorisation prend fin dès que tu cesses d'utiliser nos services.

Par ailleurs, Melbum se réserve le droit d'utiliser tout retour, commentaire, ou suggestion que tu fournis concernant nos services.


7. Limitation de responsabilité

En utilisant nos Services, tu acceptes que la responsabilité de Melbum, de ses sociétés affiliées, de ses sociétés apparentées, de ses agents, de ses dirigeants, de ses employés, de ses représentants, de ses partenaires et de ses donneurs de licences, soit limitée dans toute la mesure permise dans ton pays de résidence.


8. Droit applicable et juridiction compétente

Dans la mesure où ces Conditions te permettent, à toi et Melbum, d’intenter une action en justice devant un tribunal, toi et Melbum acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux et du droit français. Toi et Melbum acceptez que toute réclamation et tout litige (d’ordre contractuel ou non), découlant ou relatif aux Conditions ou à l’Accord utilisateur soient portés exclusivement devant les tribunaux de Bordeaux, en France, et que ces litiges relèvent du droit français, sauf si cela est interdit par les lois du pays dans lequel tu résides.


9. Général

Melbum peut mettre à jour à tout moment l’Accord utilisateur. Si la mise à jour a une incidence sur les droits et les obligations de l’une ou l’autre partie, nous t’en informerons environ 30 jours avant que la mise à jour ne soit effective. Si tu continues à utiliser nos Services après 30 jours, cela signifiera que tu acceptes la version mise à jour de l’Accord utilisateur.

L’Accord utilisateur est conclu entre toi et Melbum SAS, sise à 16 Place des Quinconces 33000 Bordeaux, FRANCE, et enregistré sous le numéro 878 831 312 au Registre du commerce et des sociétés de Paris.


10. Contact ou questions

Ton avis nous permet de nous améliorer et d’améliorer nos Services. Si tu as des questions concernant une quelconque partie de l’Accord utilisateur, des commentaires ou des retours sur nos Services, tu peux nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante :

Melbum SAS
16 Place Des Quinconces
33000 BORDEAUX, FRANCE

Tu peux également poser des questions par le biais de notre courrier électronique : contact@melbum-app.com